1. Identification du Prestataire

Thomas Pasor EI, exerçant sous le nom commercial Thom & Com’, immatriculé sous le numéro SIRET 94097535200011, domicilié au 18 chemin de Lombard, L’Alcazar Bat A, Six-Fours-les-Plages, France, joignable à l’adresse électronique thomandcom@gmail.com et au numéro de téléphone 07 66 51 78 93.

2. Prestations de services

Les prestations proposées par le Prestataire sont définies en fonction des besoins du Client. L’étendue exacte des services fournis est précisée dans le devis personnalisé établi préalablement à toute intervention. Toute prestation non expressément mentionnée dans le devis ne saurait être exigée du Prestataire.

2.1 Création de sites Internet

Site Internet vitrine

• Conception d’une structure optimisée pour l’expérience utilisateur.
• Création d’une maquette statique pour validation avant développement.
• Développement sous WordPress avec intégration des outils adaptés.
• Intégration des contenus fournis ou création de textes et visuels.
• Mise en ligne et vérifications techniques.

Site Click & Collect et E-commerce
En plus des prestations mentionnées pour le site vitrine, le Prestataire propose :

• Installation et configuration de WooCommerce ou solution équivalente.
• Paramétrage des solutions de paiement et de gestion des commandes.

Le Client demeure responsable des frais d’hébergement et de nom de domaine.

2.2 Community Management

Le Prestataire propose des services de gestion des réseaux sociaux, adaptés aux besoins du Client, tels que définis dans le devis :

• Définition d’une stratégie de contenu.
• Création et publication de contenus (posts, stories, réels).
• Animation et modération des interactions avec la communauté.

2.3 Abonnements de maintenance

Maintenance des sites vitrines

• Mises à jour techniques et sécuritaires.
• Corrections de bugs éventuels.
• Modifications mineures sur demande.

Maintenance des sites Click & Collect et E-commerce 

• Mise à jour du stock et gestion des produits.
• Mises à jour techniques et correctifs.
• Support technique en cas de dysfonctionnement.
• Mise à jour des extensions et thèmes pour garantir la compatibilité et la sécurité.

Les promotions ou réductions de prix applicables à une prestation sont spécifiées sur le devis ou dans un accord particulier entre le Prestataire et le Client. Elles ne sont pas systématiquement applicables à toutes les commandes et peuvent varier selon les accords négociés.

3. Tarification et modalités de paiement

Les prestations sont facturées sur la base de devis personnalisés. Chaque devis est élaboré en fonction des besoins spécifiques du Client. Aucun tarif standard ou prix unitaire n’est appliqué de manière systématique. Le Client sera informé des prix détaillés pour chaque prestation au moment de la signature du devis.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces (dans la limite légale), chèque (en dessous de 300€).
• Conditions de paiement :
  • Pour toute prestation de création de site Internet vitrine, un acompte de 33 % est exigé.
  • Pour toute prestation de création de site Internet E-commerce ou Click and Collect, un acompte de 50 % est exigé.
  • Le solde est dû à la livraison du site.
  • Pour les formules de maintenance et de community management, le paiement total de la prestation est exigé au début de chaque mois, à réception de la facture.
• Pénalités de retard :
  • Tout retard de paiement entraîne l’application d’un intérêt de 10 % du montant dû.
  • Une indemnité forfaitaire de 40 € est exigible en application de l’article L. 441-10 du Code de commerce.

4. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont mentionnés à titre indicatif sur le devis. Ils peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques ou des retours du Client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de retard non imputable au Prestataire.

5. Résiliation et droit de rétractation

• Prestations ponctuelles : Toute annulation après signature du devis entraîne la perte de l’acompte versé.
• Abonnements : Le Client peut mettre fin à son abonnement avec un préavis d’un mois. Tout mois commencé est dû.
• Domaine B2B : Ces CGV s’adressent exclusivement aux professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.

6. Responsabilité et propriété intellectuelle

• Propriété des droits : Une fois le paiement intégral effectué, le Client détient l’ensemble des droits sur les éléments créés dans le cadre des prestations.
• Limitation de responsabilité : Après livraison du site, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement résultant d’une mauvaise manipulation, d’un défaut d’hébergement ou d’un problème externe à son intervention. Toute intervention post-livraison, hors abonnement de maintenance, fera l’objet d’une facturation à l’heure.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, seule la législation française sera applicable.

La compétence exclusive pour tout litige relevant des présentes CGV est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulon.